Mentions légales
Éditeur, hébergeur, propriétaire
Le site Internet filmfund.lu et son contenu sont la propriété de Film Fund Luxembourg, situé au au 5, rue Plaetis L-2338 Luxembourg. Film Fund Luxembourg est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°J117.
La direction de la publication est assurée par Madame Nicole Jans, Superviseur des communications au sein de Film Fund Luxembourg.
Le site Internet a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer binsfeld : info@binsfeld.lu
Le site Internet est hébergé en France par la société Datacenter Luxembourg, 202, Z.A.E. Wolser F, 3290 Bettembourg, Luxembourg.
En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Film Fund Luxembourg se réserve en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent site à tout moment. Ainsi, Film Fund Luxembourg conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du site internet.
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : info@filmfund.etat.lu
Utilisation du Site Internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits de Film Fund Luxembourg et à ne pas leur porter préjudice.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer Film Fund Luxembourg, un client de celle-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet.
Objet du Site internet
Le site filmfund.lu a pour objet :
- de présenter l’organisme Film Fund Luxembourg ;
- de présenter les financements proposés par Film Fund Luxembourg ;
- de présenter les films financés par Film Fund Luxembourg ;
- de présenter les festivals et marchés où est présent Film Fund Luxembourg ;
- de permettre à l’utilisateur du site de rentrer en contact avec Film Fund Luxembourg.
Propriété Intellectuelle
Le site internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par Film Fund Luxembourg. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur.
Film Fund Luxembourg est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé d’un des éléments susvisés, est strictement interdite sauf en cas d’autorisation écrite et préalable de Film Fund Luxembourg.
Le site internet est destiné à votre usage personnel dans un but non commercial. Toute utilisation du contenu du site internet ou de tout autre élément composant le site internet en dehors de cet usage personnel et privé nécessite l’autorisation écrite et préalable de Film Fund Luxembourg.
Accès au Site Internet
Film Fund Luxembourg veille à la disponibilité du site Internet. Cependant, Film Fund Luxembourg ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Film Fund Luxembourg se réserve le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.
Lien vers d’autres sites internet
Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles de vous intéresser.
La responsabilité de Film Fund Luxembourg ne saurait être engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers auquel vous auriez eu accès via le site internet.
Film Fund Luxembourg ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Film Fund Luxembourg.
De surcroît, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que Film Fund Luxembourg approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info@filmfund.etat.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 2478 20 65
Loi applicable
Tout litige relatif au Site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.