AIDE FINANCIÈRE SÉLECTIVE (AFS) À LA PRODUCTION, PROJET D’UN RÉALISATEUR REPERTORIÉ

L’AFS production pour les longs-métrages ou les séries d’un réalisateur répertorié s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducal concernant le Fonds ainsi que les règles AFS . Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• Le réalisateur dispose d’un ancrage avec la culture luxembourgeoise
• Le producteur luxembourgeois est le producteur délégué
• L’intensité de l’aide est de 95 % du budget global
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• Le début du tournage ou de la fabrication intervient dans les 18 mois qui suivent la date de la levée
• La durée minimale est de 52 minutes
• Pour une série : un partenaire de diffusion est impliqué dans le projet (préachat ou coproduction).

Le montant maximal de l’aide pour un premier long-métrage ou une première série est de 1.800.000 EUR

• Dépenses territoriales : 90 % du montant accordé sont investis dans des dépenses luxembourgeoises, ce pourcentage pouvant descendre à 70 %.
• Pour une œuvre de fiction : un minimum de 25 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.
• Pour une œuvre d’animation : un minimum de 40 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises.

Le montant maximal de l’aide pour un deuxième long-métrage ou une deuxième série est de 3.000.000 EUR

• Dépenses territoriales : 70 % du montant accordé doivent être investis dans des dépenses luxembourgeoises, ce pourcentage pouvant descendre à 55 %.
• Pour une œuvre de fiction : un minimum de 25 % du montant de l’AFS à la production doit être dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.
• Pour une œuvre d’animation : un minimum de 40 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises.

Les décisions d’attribution sont prises par un comité de sélection composé de cinq membres sur base d’une grille d’évaluation à points.

L’AFS production pour les documentaires d’un réalisateur répertorié s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducalconcernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• Le réalisateur dispose d’un ancrage avec la culture luxembourgeoise
• Le producteur luxembourgeois est le producteur délégué
• L’intensité de l’aide est de 95 % du budget global
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• La durée minimale est de 52 minutes
• Pour une série : un partenaire de diffusion doit être impliqué dans le projet (préachat ou co-production)

Le montant maximum de l’aide pour un documentaire est de 500.000 EUR

Dépenses territoriales : 70 % du montant accordé doit être investi dans des dépenses luxembourgeoises, ce pourcentage pouvant descendre à 55 %.

Un minimum de 30 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.

Les décisions d’attribution sont prises par un comité de sélection composé de cinq membres sur base d’une grille d’évaluation à points.

L’AFS production pour les courts-métrages d’un réalisateur répertorié s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.
Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducal concernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• Le réalisateur dispose d’un ancrage avec la culture luxembourgeoise
• Le producteur luxembourgeois est le producteur délégué
• L’intensité de l’aide est de 95 % du budget global
• La durée maximale est de 51 minutes

• Le montant maximal de l’aide pour un premier court-métrage est de 120.000 EUR
• Le montant maximal de l’aide pour un deuxième court-métrage et suivant est de 150.000 EUR

Les décisions d’attribution sont prises par un comité de sélection composé de cinq membres sur base d’une grille d’évaluation à points.

L’AFS production pour les œuvres XR s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducalconcernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt  par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• 50 % du financement doit être confirmé au moment du dépôt
• La part de financement du producteur luxembourgeois doit être de minimum 10 %
• L’intensité de l’aide est de 50 % du budget global
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• Le début du tournage ou de la fabrication intervient dans les 12 mois qui suivent la date de la levée
• Pour une série : un partenaire de diffusion est impliqué dans le projet (préachat ou coproduction).

Le montant maximal de l’aide est de 1.500.000 EUR.

Dépenses territoriales : 100 % du montant accordé doit être investi dans des dépenses luxembourgeoises.

Pour une œuvre de fiction : un minimum de 25% du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.

Pour une œuvre d’animation : un minimum de 40% du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises.

Les décisions d’attribution sont prises par un comité de sélection composé de cinq membres sur base d’une grille d’évaluation à points.

Le complément « transmédia » doit être cumulé, lors d’un même dépôt, avec une AFS à la production pour une œuvre de fiction, d’animation, documentaire ou XR.

Le montant maximal de l’aide complémentaire est de 200.000 EUR.

Le comité de sélection est composé de trois experts externes et deux membres de l’administration du Fonds.

Il se réunit quatre fois par an pour analyser les demandes en obtention d’une aide financière sélective.

Il évalue les demandes sur base :

1. de critères de qualité artistique et culturelle ;
2. de critères de production et de l’impact sur le développement du secteur de la production audiovisuelle ;
3. de l’intérêt pour le patrimoine socioculturel et historique national et de la mémoire collective ;
4. des perspectives de distribution, de circulation, de commercialisation et d’exploitation, tant sur le plan national qu’international ;
5. de la promotion du Luxembourg par le biais de la stratégie de distribution et d’exploitation de la société requérante.

Il évalue et décide en se basant sur un paquet artistique et sur la visibilité du projet. Pour le volet artistique, le comité juge un projet au niveau du scénario, de l’histoire, du sujet, des personnages, des dialogues, de l’originalité, de la structure narrative et de la tonalité. Au niveau de la réalisation, le comité considère les visions et les intentions du ou des réalisateur(s) ainsi que leur expérience, et au niveau du casting et de l’équipe artistique, il apprécie sa pertinence et son adéquation.

Le volet visibilité du projet prend en considération la stratégie de marketing et de communication, la cohérence du financement et le niveau de financement et de distribution confirmé, le potentiel de circulation au Luxembourg et à l’international ainsi que le potentiel des ventes internationales.

Le comité prête également attention aux éléments découlant du volet « valorisation du patrimoine culturel luxembourgeois », sans pourtant leur attribuer une note et sans sanctionner un projet qui ne met pas en avant le patrimoine du Grand-Duché de Luxembourg.

Le comité de sélection est composé de :

• Meinolf Zurhorst, Président
• Gabriele Röthemeyer
• Tanja Meissner
• Guy Daleiden
• Sarah Bamberg

Le secrétariat du comité de sélection est géré par Mara Scholer. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter mara.scholer@filmfund.etat.lu.

• Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Règles et procédures relatives aux aides financières sélectives, version en vigueur du 15 décembre 2022