AIDE FINANCIÈRE SÉLECTIVE (AFS) À LA PRODUCTION, PROJET D’UN RÉALISATEUR NON-REPERTORIÉ

L’AFS production pour les longs-métrages et les séries d’un réalisateur non-répertorié s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducal concernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• 50 % du financement est confirmé au moment du dépôt
• La part de financement du producteur luxembourgeois est de minimum 10 %
• L’intensité de l’aide est de 50 % du budget global
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• Le début du tournage ou de la fabrication intervient dans les 12 mois qui suivent la date de la levée
• La durée minimale est de 52 minutes
• Pour un long-métrage dont le budget global est supérieur à 10.000.000 EUR, la société luxembourgeois détient au moins 20 % des droits mondiaux
• Pour une série dont le budget global est supérieur à 10.000.000 EUR, la société luxembourgeoise détient au moins 10 % des droits mondiaux
• Pour une série : un partenaire de diffusion est impliqué dans le projet (préachat ou coproduction)

Le montant maximal de l’aide est de 1.500.000 EUR.

Dépenses territoriales : 100 % du montant accordé doit être investi dans des dépenses luxembourgeoises.

Pour une œuvre de fiction : un minimum de 25 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.

Pour une œuvre d’animation : un minimum de 40 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises.

Les décisions d’attribution sont prises par un comité de sélection composé de cinq membres sur base d’une grille d’évaluation à points.

L’AFS production pour les documentaires d’un réalisateur non-répertorié s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. Il s’agit d’une avance sur recettes et à ce titre remboursable.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducal concernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• 50 % du financement est confirmé au moment du dépôt
• L’intensité de l’aide est de 95 % de la part du producteur luxembourgeois
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• La durée minimale est de 52 minutes
• Pour un long-métrage dont le budget global est supérieur à 10.000.000, EUR la société luxembourgeois détient au moins 20 % des droits mondiaux
• Pour une série dont le budget global est supérieur à 10.000.000 EUR, la société luxembourgeoise détient au moins 10 % des droits mondiaux
• Pour une série : un partenaire de diffusion doit être impliqué dans le projet (préachat ou coproduction)

Le montant maximum de l’AFS à la coproduction internationale d’un documentaire est de 290.000 EUR.

Dépenses territoriales : 100 % du montant accordé doit être investi dans des dépenses luxembourgeoises.

Un minimum de 30 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.

L’AFS production pour les œuvres XR s’inscrit dans la mission du Fonds de contribuer au développement du secteur de la production audiovisuelle, et en particulier luxembourgeoise, compte tenu d’une proportionnalité raisonnable entre les avantages consentis et les retombées culturelles, économiques et sociales à long terme de la production de ces œuvres.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducalconcernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• 50 % du financement est confirmé au moment du dépôt
• La part de financement du producteur luxembourgeois est de minimum 10 %
• L’intensité de l’aide est de 50 % du budget global
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• Le début du tournage ou de la fabrication intervient dans les 12 mois qui suivent la date de la levée
• Pour une série : un partenaire de diffusion est impliqué dans le projet (préachat ou coproduction).

Le montant maximal de l’aide est de 1.500.000 EUR.

Dépenses territoriales : 100 % du montant accordé doivent être investis dans des dépenses luxembourgeoises.

Pour une œuvre de fiction : un minimum de 25 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises et un minimum de postes prédéfinis dans les règles AFS doit être attribué à des professionnels du secteur audiovisuel luxembourgeois.

Pour une œuvre d’animation : un minimum de 40 % du montant de l’AFS à la production est dédié à des charges sociales luxembourgeoises.

L’AFS production « Cinéworld » vise à encourager les coproductions minoritaires luxembourgeoises dirigées par des cinéastes issus de pays à faible capacité de production. Elle vise à soutenir des projets ambitieux de cinéma d’auteur international indépendant tout en encourageant les producteurs luxembourgeois à rechercher des partenaires dans des pays avec lesquels ils ne coproduisent pas traditionnellement.

Le montant de l’AFS est alloué sur base des dépenses investies dans l’économie du secteur audiovisuel luxembourgeois. S’agissant d’une avance sur recettes, l’AFS est remboursable à partir du premier euro, à un taux égal à la part que représente le soutien de l’AFS dans le financement total du projet.

Avant toute introduction de demande d’aide, le requérant doit consulter la loi et le règlement grand-ducalconcernant le Fonds ainsi que les règles AFS. Toute demande d’AFS doit obligatoirement être déposée via le portail eFilmfund par la société luxembourgeoise. Il y a quatre dates de dépôt par année civile.

Les bénéficiaires sont des sociétés de capitaux luxembourgeoises. Elles ont pour objet social principal la production audiovisuelle, ont une expérience démontrable dans la production d’œuvres audiovisuelles et disposent de structures administratives stables et durables, ainsi que d’une organisation comptable et de procédures de contrôle interne appropriées à la bonne exécution des obligations.

• Le réalisateur du projet doit, de préférence, être issu d’un pays à faibles ressources audiovisuelles, être non répertorié

• Le réalisateur a au moins réalisé un long-métrage ayant été sélectionné dans un festival éligible
• 50 % du financement est confirmé au moment du dépôt
• La part de financement du producteur luxembourgeois est de minimum 10 %
• La structure de financement de la coproduction diffère des productions européennes traditionnelles en faveur des pays à faible capacité de production
• L’intensité de l’aide est de 50 % du budget global
• La durée minimale est de 52 minutes
• Le partage des recettes entre les producteurs s’entend pari passu sans territoires réservés
• La demande peut être soumise soit en phase de tournage, soit en phase de post-production. Dans ce dernier cas, le montant de l’AFS sera limité aux coûts liés à la finition du projet
• Pour une œuvre de fiction ou d’animation: le budget total de production du projet ne doit pas dépasser 1.500.000 EUR
• Pour un documentaire : le budget total de production ne doit pas dépasser 350.000 EUR

Le complément « transmédia » doit être cumulé, lors d’un même dépôt, avec une AFS à la production pour une œuvre de fiction, d’animation, documentaire ou XR.

Le montant maximal de l’aide complémentaire est de 200.000 EUR.

Le comité de sélection est composé de trois experts externes et de deux membres de l’administration du Fonds.

Il se réunit quatre fois par an pour analyser les demandes en obtention d’une aide financière sélective.

Il évalue les demandes sur base :

1. de critères de qualité artistique et culturelle ;
2. de critères de production et de l’impact sur le développement du secteur de la production audiovisuelle ;
3. de l’intérêt pour le patrimoine socioculturel et historique national et de la mémoire collective ;
4. des perspectives de distribution, de circulation, de commercialisation et d’exploitation, tant sur le plan national qu’international ;
5. de la promotion du Luxembourg par le biais de la stratégie de distribution et d’exploitation de la société requérante.

Il évalue et décide en se basant sur un paquet artistique et sur la visibilité du projet. Pour le volet artistique, le comité juge un projet au niveau du scénario, de l’histoire, du sujet, des personnages, des dialogues, de l’originalité, de la structure narrative et de la tonalité. Au niveau de la réalisation, le comité considère les visions et les intentions du ou des réalisateur(s) ainsi que leur expérience, et au niveau du casting et de l’équipe artistique, il apprécie sa pertinence et son adéquation.

Le volet visibilité du projet prend en considération la stratégie de marketing et de communication, la cohérence du financement et le niveau de financement et de distribution confirmé, le potentiel de circulation au Luxembourg et à l’international ainsi que le potentiel des ventes internationales.

Le comité prête également attention aux éléments découlant du volet « valorisation du patrimoine culturel luxembourgeois », sans pourtant leur attribuer une note et sans sanctionner un projet qui ne met pas en avant le patrimoine du Grand-Duché de Luxembourg.

Le comité de sélection est composé de :

• Meinolf Zurhorst, Président
• Gabriele Roethemeyer
• Tanja Meissner
• Guy Daleiden
• Sarah Bamberg

Le secrétariat du comité de sélection est géré par Mara Scholer. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter mara.scholer@filmfund.etat.lu.

• Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Règlement grand-ducal du 4 novembre 2014 portant exécution de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
• Règles et procédures relatives aux aides financières sélectives, version en vigueur du 15 décembre 2022